Notice légale

Informations légales, protection et sécurité des données

L’utilisation des pages internet de Sanitas Assurance Maladie (ci-après Sanitas) ainsi que les informations et documents qui y figurent sont soumis aux dispositions ci-dessous.

Lorsqu’ils utilisent ou consultent des informations ou des documents figurant sur les pages internet de Sanitas, les utilisateurs déclarent approuver expressément les présentes dispositions.


Objet

Les pages internet donnent aux personnes intéressées un aperçu des produits et des prestations de service de Sanitas, mais ne représentent pas une offre au sens légal du terme.


Garantie

Sanitas élabore, vérifie et met à jour ses pages internet avec le plus grand soin. Cependant, Sanitas ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, documents et données qui y figurent.

Pour toute information à caractère contractuel, nous vous renvoyons aux propositions et conditions générales d’assurance.


Responsabilité

Toute responsabilité de la part de Sanitas pour d’éventuels sinistres et conséquences de sinistres occasionnés directement ou indirectement dans le cadre de l’utilisation des pages internet de Sanitas est expressément exclue. De même, Sanitas n’assume aucune responsabilité pour les sinistres et conséquences de sinistres directs ou indirects occasionnés dans le cadre de l’utilisation des liens proposés sur les pages internet de Sanitas. Sanitas ne garantit pas que les informations, logiciels et autres composants proposés sur ses pages internet sont exempts de virus et aptes à fonctionner.

Si elle vient à constater des risques en matière de sécurité, Sanitas se réserve le droit d’interrompre en tout temps le service «sanitas.com». Sanitas n’assume aucune responsabilité pour les éventuels sinistres qui pourraient en découler.


Droits d’auteur

L’intégralité du contenu des pages internet de Sanitas est protégé par des droits d’auteur. Il est permis de télécharger ou d’imprimer une partie du site, pour autant que les dénominations protégées par la loi ne soient pas supprimées. L’utilisation partielle ou totale du contenu de ces pages internet sur un média électronique, par écrit ou de toute autre manière à des fins publiques et/ou commerciales est soumise à l’autorisation écrite préalable de Sanitas. L’autorisation d’utilisation des pages internet de Sanitas ne transfère ni ne confère aucun droit d’auteur.


Liens

Les pages internet de Sanitas proposent des liens menant à des pages internet d’autres entreprises. Sanitas ne fournit aucune garantie pour les informations, produits, prestations de service et autres contenus proposés sur ces pages internet. Le contenu de ces pages internet n’est pas vérifié par Sanitas. La connexion à d’autres pages internet par le biais de celles de Sanitas relève de la responsabilité unique de l’utilisateur.


Saisie des données lors de la consultation des pages internet de Sanitas

Les pages internet de Sanitas peuvent être consultées, sans devoir donner d’indications sur sa personne. Cependant, des données d’accès et des fichiers logs non personnels sont créés et enregistrés sur les serveurs de Sanitas, Google et Adobe Systems.

L’utilisateur est libre de décider de saisir d’autres indications personnelles sur les pages internet de Sanitas comme, par exemple, son numéro de téléphone, son adresse e-mail, son adresse postale, etc. Si tel est le cas, ces données sont enregistrées exclusivement dans les systèmes informatiques de Sanitas, sont traitées de manière confidentielle et ne sont jamais transmises à des tiers.

Sanitas utilise un service d’analyse de sites internet proposé par Google et Adobe afin de pouvoir procéder à des analyses sur l’utilisation du site «sanitas.com». Ce service utilise des cookies, à savoir des fichiers texte, et les enregistre sur l’ordinateur de la personne utilisant internet. Ce processus permet de faire une analyse de l’utilisation du site internet de Sanitas. Au moyen de son système interne d’analyse internet, Sanitas se sert de ces informations pour évaluer l’utilisation de son site internet. Elle peut ainsi établir des rapports sur les activités en ligne et proposer d’autres prestations de service en relation avec l’utilisation de son site et d’internet (à des fins de reciblage publicitaire par exemple). L’utilisateur peut personnaliser l’utilisation de son navigateur et, ainsi, faire en sorte que les cookies ne s’enregistrent pas sur son ordinateur et que JavaScript ne fonctionne pas. Toutefois, dans un tel cas, Sanitas ne peut pas garantir que toutes les fonctions de son site internet pourront être utilisées.

Sanitas collecte et enregistre les données relatives aux sessions et aux interactions des internautes ainsi que celles concernant les questionnaires en ligne. Ces informations doivent permettre d’améliorer le contenu et la convivialité des pages. Des cookies peuvent être utilisés dans ce but.


Objectif de la collecte des données

Google Analytics et Adobe SiteCatalyst sont deux systèmes d’analyse internet permettant à Sanitas d’analyser le comportement des visiteurs de son site internet. Aucune donnée personnelle ou sensible se rapportant à une personne individuelle n’est saisie. Sanitas se sert de ces données anonymes et condensées à des fins d’analyse interne d’améliorer les contenus de son site internet.


Sécurité des données sur les pages internet de Sanitas

Les données personnelles confidentielles envoyées à Sanitas par le biais du formulaire en ligne sur sanitas.com sont transmises de manière cryptée et ne peuvent pas être interceptées par des tiers. L’enregistrement d’informations de clients s’effectue sur des banques de données partiellement exploitées par des partenaires de Sanitas. Ils sont également soumis à la loi sur la protection des données et ne sont pas autorisés à réutiliser les données sous une quelconque forme.


E-mails normaux

Les e-mails que vous envoyez à Sanitas ne sont pas codés.

Sanitas indique de façon explicite que les e-mails ordinaires avec transmission de données non codées ne sont ni sûrs ni adaptés pour échanger des données personnelles ou d’autres informations confidentielles.

Lorsque des visiteurs du site transmettent des informations personnelles par e-mail sans mesures de protection adéquates, ils doivent être conscients que des tiers non autorisés pourraient accéder à ces informations et les récolter ou les utiliser sans leur accord, voire même les falsifier. Dans certaines circonstances, les données personnelles transmises par e-mail peuvent transiter par un fournisseur d’accès situé à l’étranger, même si l’expéditeur et le destinataire se trouvent tous deux en Suisse. Ils doivent donc s’attendre à ce que leurs données personnelles passent éventuellement par un pays où le niveau de protection des données est inférieur aux pratiques en Suisse.

Dans la mesure où un client contacte malgré tout Sanitas par le biais d’un e-mail non codé ou lui pose des questions de cette manière, Sanitas part du principe que le client souhaite explicitement ce mode de communication. Dans un tel cas, les clients déclarent donc accepter que Sanitas leur réponde également par le biais d’un e-mail non crypté ou qu’elle leur transmette ainsi les informations demandées.


Protection des données

Sanitas attache la plus haute importance à la protection des données. Celles de ses clients sont traitées de manière strictement confidentielle et conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données. Les informations reçues via internet ne sont utilisées par Sanitas que pour le but souhaité et ne sont pas transmises à des tiers. Cependant, Sanitas se réserve le droit d’analyser les données qui lui sont envoyées à des fins statistiques après les avoir rendues anonymes, ou de les utiliser dans le cadre d’un programme de marketing au sein du groupe Sanitas. Si le client s’oppose à une telle utilisation de ses données, il a la possibilité d’en informer Sanitas.

Les règlements de traitement de Sanitas peuvent être consultés à partir de ce lien.

Pour les questions concernant le traitement des données personnelles ou les demandes de renseignement, vous pouvez adresser un courrier, en y joignant la copie d’une pièce d’identité, au responsable de la protection des données de Sanitas.

Sanitas Assurance Maladie
Responsable de la protection des données
Jägergasse 3
8021 Zurich


Le groupe Sanitas

Le groupe Sanitas se compose de Sanitas Assurances de base SA et de Sanitas Assurances privées SA, de Wincare Assurances SA et de Wincare Assurances complémentaires SA ainsi que de Compact Assurances de base SA.


Modifications

Sanitas se réserve le droit de compléter et de modifier ses pages internet ou de supprimer à tout moment une partie de celles-ci. Nous vous prions de consulter la présente page à chaque fois que vous ouvrez une page internet de Sanitas.

La présente page a été modifiée pour la dernière fois le: 1 janvier 2017

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