Dispositions relatives à la protection des données concernant le service maternité de Sanitas

Dispositions relatives à la protection des données concernant le service maternité de Sanitas

Dispositions relatives à la protection des données concernant le service maternité de Sanitas

Sanitas Assurances privées SA (dénommée ci-après «Sanitas» ou «nous») attache une grande importance à la protection et à la sécurité des données, d’où l’importance des processus commerciaux.


1 Champ d’application

Les dispositions relatives à la protection des données dans le cadre de l’utilisation du service maternité de Sanitas (ci-après «dispositions relatives à la protection des données») indiquent quelles données relatives aux personnes et aux prestations (ci-après «données») sont traitées en relation avec le service maternité de Sanitas (ci-après «service maternité»).


2 Traitement des données

Le traitement des données comprend l’utilisation de vos données, y compris, mais non limité à la collecte, le stockage, la gestion, l’utilisation, le traitement, la modification, l’archivage, la transmission, la divulgation, l’anonymisation et la suppression.

Votre consentement pour le traitement des données est obtenu séparément lors de l’inscription.


3 Détenteur de la collecte des données

Sanitas Assurances privées SA, Jägergasse 3, CP 2010, 8021 Zurich est le détenteur de la collecte des données.


4 Collecte des données

La collecte de données comprend les données que vous fournissez à Sanitas ainsi que les données qui sont enregistrées automatiquement ou manuellement à chaque prise de contact avec Sanitas. La collecte des données a lieu dans les cas suivants, mais peut aussi intervenir lors d’autres actions:

  • inscription au service maternité;
  • abonnement à une newsletter ou obtention de toute autre publicité;
  • participation à un concours ou à une loterie;
  • participation à une action d’analyse du marché ou à un sondage.

5 Types de données

Les données comprennent, mais ne sont pas limitées aux types de données suivants:  Nom et prénom; anniversaire et âge; sexe; adresse; nationalité; habitudes d’utilisation; préférences de langue; numéro(s) de téléphone; adresse(s) e-mail; numéros d’identification des équipements techniques; numéro de client; informations sur les newsletter abonnées ou sur les informations et les publicités reçues; consentement pour recevoir de la publicité; consentement pour la constitution de profils; consentement pour recevoir les notifications; date de naissance de l’enfant qui va naître; moment prévu de la planification familiale et semaine de grossesse; données concernant les visites des sites Sanitas (y compris la durée et la fréquence des visites, la langue et les paramétrages concernant le pays, les informations sur le navigateur et le système d’exploitation de l’ordinateur, les adresses IP, les critères de recherche et les résultats de recherche; les notes données); informations consultées via des canaux en ligne (par exemple, e-mail, web); tous les types de communications avec nous par téléphone, e-mail, messages vocaux, messages texte (SMS, notification push, etc.), messages multimédia (MMS), la messagerie vidéo ou la messagerie instantanée.


6 Objectif de la collecte des données

Les raisons au traitement de vos données sont nombreuses.  Les raisons d’un traitement des données comprennent, mais ne sont pas limitées aux catégories suivantes:

Communication avec les clients

  • préparation, administration et exécution de la communication avec les clients via des moyens de communication électroniques;
  • communication commerciale par téléphone, e-mail,  messages vocaux, messages texte (SMS, notification push, etc.), messages multimédia (MMS), la messagerie vidéo ou la messagerie instantanée;
  • évaluation de l’utilisation de nos offres par téléphone, fax, e-mail, messages vocaux, messages texte (SMS, notification push, etc.), messages multimédia (MMS) ou la messagerie instantanée: type d’utilisation, la fréquence et la durée d’utilisation, le lieu précis de l’utilisation;

Analyse du comportement de l’utilisateur

  • optimisation du suivi en cas de grossesse et, par là, du service maternité,en évaluant de manière personnelle et individuelle, mais également de manière anonyme et par groupe, le comportement actuel et passé;
  • classification et analyses individualisées et personnelles ou anonymes et par groupe des exigences actuelles et potentielles des utilisateurs et de leurs intérêts;
  • classification et analyses individualisées et personnelles ou anonymes et par groupe du potentiel de l’utilisateur;
  • évaluation statistique du comportement du client sur la base des données d’utilisateur;
  • comparaison et enrichissement de vos données personnelles ou impersonnelles, acquises publiquement par nous ou par des tiers pour améliorer notre base de données et pour l’analyse du comportement de l’utilisateur. Le développement des profils avec des données de tiers comporte par exemple: les données de l’Office fédéral de la statistique, les données du calendrier, les données socio-démographiques, les données disponibles au public à partir des réseaux sociaux ou les géodonnées.

Marketing direct

  • simplification des procédures et utilisation des résultats issus de l’analyse du comportement de l’utilisateur afin d’améliorer continuellement le service maternité;
  • évitez la publicité inutile grâce aux résultats issus de l’analyse du comportement de l’utilisateur pour aller dans le sens d’un marketing direct et personnalisé;
  • publicité personnelle par courrier, téléphone, fax, e-mail, messages vocaux, messages texte (SMS, notification push, etc.), messages multimédia (MMS), messagerie vidéo ou messagerie instantanée;
  • adaptation individualisée et personnelle du service maternité et de la publicité sur nos canaux, à savoir sur des portails multimédia ou des réseaux sociaux.

7 Transmission des données

Sanitas peut transmettre vos données à d’autres entreprises du groupe Sanitas ou à des tiers, ce également à d’autres fins que celles mentionnées dans ces dispositions relatives à la protection des données. En outre, vos données peuvent aussi être transmises dans les cas suivants: pour respecter les lois et les dispositions en vigueur; en cas de procédure judiciaire; sur demande des tribunaux et des autorités responsables ou lorsque Sanitas estime une telle utilisation nécessaire afin de protéger ses droits et sa propriété.


8 Sites internet de fournisseurs tiers

Le service maternité de Sanitas et la communication y relative (les e-mails, par exemple) peuvent contenir des liens vers des fournisseurs tiers. Sanitas n’a aucune influence sur les informations et les offres communiquées sur les sites internet des fournisseurs tiers. Elle n’a pas d’influence non plus sur la manière dont ils utilisent les données des clients. Sanitas n’est pas responsable du respect de la protection des données et d’autres dispositions légales de fournisseurs tiers qui proposent des liens vers les sites Sanitas, vers la communication Sanitas ou tout autre lien en rapport avec le service maternité de Sanitas.


9 Protection de vos données

Pour protéger vos données contre tout accès ou traitement non autorisé, nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires. Celles-ci seront régulièrement mises à jour.


10 Modifications des dispositions relatives à la protection des données

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la convention sur la protection des données. Si vous ne contestez pas les modifications ou les adaptations dans un délai de 30 jours, en d’autres termes que vous souhaitez poursuivre votre participation au service maternité, nous partirons du principe que vous acceptez les nouvelles dispositions.


11 Droits de protection des données

Vous avez le droit à tout moment de faire valoir vos droits de protection des données, à savoir: obtenir des renseignements sur vos données enregistrées auprès de Sanitas, les rectifier ou les compléter, de contester leur traitement ou d’exiger la suppression de la totalité de vos données. Pour les questions concernant le traitement des données personnelles ou les demandes de renseignement, vous pouvez adresser un courrier, en y joignant la copie d’une pièce d’identité, au responsable de la protection des données de Sanitas.


Sanitas Assurance Maladie

Responsable de la protection des données

Jägergasse 3

8021 Zurich

Dans ce contexte, Sanitas se réserve le droit de prendre contact avec vous électroniquement (surtout par e-mail).

Sanitas Assurances privées SA

Dernière modification: 8.02.2015

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