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Quelles sont les prestations que paie l’assurance maladie en cas de maternité?

Quelles sont les prestations que paie l’assurance maladie en cas de maternité?

Si la grossesse et l’accouchement se déroulent normalement, Sanitas paie les prestations suivantes:

Examens préventifs: Sanitas prend en charge les coûts de 7 examens de contrôle et de 2 échographies avant l’accouchement. En cas de grossesse à risque, les examens invasifs et non invasifs ainsi que les échographies sont effectués selon l’évaluation clinique. L’assurance maladie rembourse les coûts y afférents en conséquence (voir ci-après).


Cours de préparation à l’accouchement: Sanitas prend en charge une contribution de 150 francs pour un cours collectif ou individuel de préparation à l’accouchement dispensé par une sage-femme.


Liste des hôpitaux: si l’hôpital ou la maison de naissance de votre choix ne figure pas sur la liste de votre canton de domicile, vous devriez clarifier la question de la prise en charge des coûts avec Sanitas.


Accouchement à l’hôpital: l’assurance de base de Sanitas paie la totalité des coûts de l’accouchement et du séjour post-partum en division générale, pour autant que l’établissement que vous avez choisi figure sur la liste des hôpitaux. Vous êtes dispensée de la participation aux coûts (franchise et quote-part).


Accouchement à domicile: les coûts de la sage-femme sont pris en charge. La franchise et la quote-part ne sont pas facturées.


Accouchement dans une maison de naissance: pour les accouchements à domicile et à l’hôpital ou dans une maison de naissance, les prestations de l’assurance de base se fondent sur les accords contractuels et tarifaires convenus avec les sages-femmes, les médecins et les hôpitaux.


Participation aux coûts: entre la 13e semaine de grossesse et la 8e semaine suivant l’accouchement, la participation aux coûts de l’assurance obligatoire des soins ne vous est pas facturée, sauf pour les traitements ci-dessous:

  • mesures de prévention (certaines prestations sont exclues de la franchise)
  • infirmité congénitale
  • accidents
  • interruption de grossesse non punissable
  • traitements dentaires

Maladie du bébé: si le nouveau-né est malade, l’assurance maladie de l’enfant prend en charge les coûts. La participation aux coûts (franchise et quote-part) est facturée.


Suivi post-partum: en cas d’accouchement ambulatoire ou après un accouchement à la maison, les visites de soins de la sage-femme sont payées par l’assurance maladie. Une ordonnance médicale est demandée à compter du 11e jour.


Conseils en allaitement: Sanitas couvre les frais pour trois conseils en allaitement auprès d’une sage-femme ou d’une conseillère en allaitement qualifiée pendant toute la période de l’allaitement.


Examen de contrôle: l’examen de contrôle effectué entre la 6e et la 10e semaine de votre bébé est pris en charge par l’assurance.


Exceptions: médicaments et moyens auxiliaires (par exemple bas de contention) et dispositifs (par exemple tire-lait). Ils sont soumis à la franchise et vous devez payer la quote-part.


Assurance pour votre bébé: si l’enfant vient au monde en bonne santé, les coûts de l’accouchement sont couverts par l’assurance de la mère. Si l’enfant ne naît pas en bonne santé, c’est l’assurance du bébé qui entre en ligne de compte.

Conclusion: il vaut la peine d’assurer votre enfant avant sa naissance et de contracter en particulier une assurance complémentaire.


Prise en charge des coûts des examens invasifs et non invasifs

Test de diagnostic prénatal non invasif (DPNI): ce test permet d’identifier les anomalies chromosomiques de l’enfant à partir du sang maternel. Pour que les coûts soient pris en charge, il faut qu’un test du premier trimestre soit effectué et que celui-ci révèle un risque de trisomie 21, 18 ou 13 d’au moins 1:1000.


Test du premier trimestre: il permet de déterminer le risque de trisomie, 21, 18 et 13 en mesurant la clarté nucale par échographie (entre la 12e et la 14e semaine), par dosage de la PAPP-A et de la fraction libre de la bêta-hCG dans le sang maternel et sur la base d’autres facteurs liés au fœtus et à la mère.


Amniocentèse, prélèvement des villosités choriales, cordocentèse: ces tests invasifs sont remboursés par l’assurance de base dans les cas suivants:

  • pour confirmer un résultat positif chez les femmes enceintes dont le test de diagnostic prénatal non invasif (DPNI) laisse fortement supposer que le fœtus est atteint d’une trisomie 21, 18 ou 13 ou dont le test du premier trimestre indique qu’elles présentent un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une telle maladie;
  • pour les femmes enceintes chez lesquelles le résultat de l’échographie, l’anamnèse familiale ou toute autre raison laisse supposer un risque de 1:380 ou plus que le fœtus soit atteint d’une maladie due à des facteurs exclusivement génétiques;
  • en cas de mise en danger du fœtus par une complication, une maladie de la femme enceinte, une maladie qui n’est pas due à des facteurs génétiques ou par des troubles du développement du fœtus.
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