Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans révolus et disposant d’une assurance de base et/ou d’une assurance complémentaire auprès de Sanitas (Sanitas Assurances de base SA, Compact Assurances de base SA, ci-après: sociétés de Sanitas) et qui sont arrivées en Suisse au cours des dix dernières années civiles peuvent émettre des recommandations.
En ce qui concerne la personne recommandée, il doit s’agir d’un nouveau client qui est arrivé en Suisse au cours des dix dernières années civiles ou qui arrivera en Suisse d’ici la fin de l’année. Les personnes ayant déjà conclu une assurance de base et/ou une assurance complémentaire auprès de l’une des sociétés de Sanitas ne sont pas considérées comme de nouveaux clients.
Les personnes suivantes sont exclues du programme «Recommandez-nous à ceux qui arrivent en Suisse»:
- les clients de l’une des sociétés de Sanitas dont la couverture d’assurance est limitée à 12 mois (p. ex. séjours de courte durée, saisonniers, etc.)
- les clients qui inscrivent leur nouveau-né
- les clients qui inscrivent leurs enfants mineurs
- les collaborateurs de Sanitas
La participation / recommandation n’est possible que via le site internet sanitas.com/recommandation, le dépliant ou l’e-mailing «Recommandez-nous à ceux qui arrivent en Suisse».
Pour chaque recommandation, seule une personne est considérée comme jouant le rôle de l’intermédiaire.
Si une personne, recommandée à Sanitas par un client existant de Sanitas, souscrit au moins une assurance complémentaire ambulatoire et/ou une assurance d’hospitalisation selon la LCA (pour autant que le résultat de l’examen de l’état de santé soit positif), le client de Sanitas existant et le client qui a été recommandé reçoivent chacun un bon d’achat de Digitec/Galaxus de 50 francs. Les conclusions d’assurance déjà effectuées ne peuvent pas être revendiquées ultérieurement comme étant une recommandation.
Le bon d’achat est envoyé par courrier au client de Sanitas existant ainsi qu’au nouveau client dès que la police a été établie à la suite de la nouvelle conclusion. En remettant le bon d’achat, Sanitas se libère de toutes ses obligations.
En cas d’annulation (non-affiliation) du contrat, le bon d’achat correspondant est lui aussi annulé.
En acceptant les conditions de participation, le client de Sanitas existant et le client qui est recommandé consentent expressément à ce que les informations fournies par leurs soins (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, données sur la couverture d’assurance souhaitée) soient notamment utilisées pour la prise de contact, l’établissement de l’offre / de la police, pour l’envoi du bon d’achat correspondant ainsi qu’à des fins de marketing (publipostages électroniques, informations sur des produits et services). Le client existant ainsi que le client qui a été recommandé peuvent révoquer à tout moment leur consentement quant à l’utilisation de leurs données personnelles en envoyant un e-mail à datenschutz@sanitas.com ou un courrier à Sanitas Assurances de base SA, Jägergasse 3, 8004 Zurich.
L’action de marketing ne fait l’objet d’aucune correspondance, sauf avec les personnes qui reçoivent un bon d’achat. Sanitas est en droit de modifier à tout moment le règlement du programme, d’interrompre ou de clore prématurément le programme si des motifs impérieux le justifient. Sanitas peut également remplacer à tout moment les cadeaux offerts par de nouveaux cadeaux.
Sanitas se réserve également le droit d’exclure un participant au programme si elle soupçonne ou constate un abus et/ou une violation des présentes conditions de participation ou pour d’autres justes motifs.