- Seules les personnes physiques à partir de 18 ans et disposant d’une assurance de base et/ou d’une assurance complémentaire chez Sanitas (Sanitas Assurances de base SA et Sanitas Assurances privées SA) peuvent faire des recommandations dans le cadre de l’action «Recommander Sanitas».
- La personne recommandée doit être une nouvelle cliente résidant en Suisse et ayant atteintm l’âge de 18 ans. Ne sont pas considérées comme nouvelles clientes les personnes qui disposent déjà d’une assurance de base et/ou d’une assurance complémentaire chez Sanitas.
- Les groupes de personnes ci-après sont exclus de l’action «Recommander Sanitas»:
- Client-es Sanitas avec une couverture d’assurance limitée à 12 mois
(p. ex. séjours de courte durée, personnes saisonnières, etc.)
- Client-es qui inscrivent leurs enfants mineurs
- Employé-es du groupe Sanitas
- La participation / recommandation se fait exclusivement via le lien de recommandation personnalisé de la personne cliente de Sanitas contactée par e-mail.
- Pour chaque recommandation, seule une personne est considérée comme jouant le rôle de l’intermédiaire.
- Si une personne recommandée conclut au moins une assurance complémentaire selon la LCA (la conclusion de l’assurance doit se faire dans le système Sanitas), le-la client-e de Sanitas existant-e reçoit un versement monétaire d’une valeur de 50 francs. La conclusion d’une assurance de base selon la LAMal n’est pas récompensée. Les conclusions d’assurance déjà effectuées ne peuvent pas être
revendiquées ultérieurement comme étant une recommandation.
- Le-la client-e de Sanitas existant-e reçoit le versement conformément aux informations de paiement enregistrées, dès que la police a été établie pour la nouvelle souscription. Sanitas est libérée de toute obligation dès le versement du montant monétaire.
- En acceptant les conditions de participation, la personne actuellement cliente de Sanitas ainsi que la nouvelle personne cliente acceptent expressément que les données qu’elles ont fournies (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, informations sur la couverture d’assurance souhaitée) soient traitées notamment pour la prise de contact, l’établissement d’offres/ de polices, le versement du montant monétaire ainsi qu’à des fins de marketing (publipostage, informations sur les produits et services). La personne actuellement cliente de Sanitas ainsi que la nouvelle personne cliente peuvent révoquer à tout moment leur consentement à l’utilisation de leurs données personnelles par e-mail à datenschutz@sanitas.com ou par courrier à Sanitas Assurances privées SA, Jägergasse 3, 8004 Zurich.
- Aucune correspondance ne sera échangée au sujet de l’action de marketing. Sanitas est en droit de procéder à tout moment à des adaptations de l’action de marketing
et, en présence de justes motifs, de suspendre, d’interrompre ou de mettre fin prématurément à l’action de marketing. De même, Sanitas peut à tout moment remplacer le versement monétaire offert par de nouvelles récompenses ou de nouveaux cadeaux.
- Sanitas se réserve le droit d’exclure les participant-es de l’action de marketing si des
abus et/ou des infractions aux présentes conditions de participation sont supposés ou pour d’autres justes motifs.
- La voie juridique est exclue.