Conditions de participation

  •  Seules les personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et disposant d’une assurance de base et/ou d’une assurance complémentaire auprès de Sanitas (Sanitas Assurances de base SA, Sanitas Assurances privées SA, Compact Assurances de base SA; ci-après: sociétés de Sanitas) sont autorisées à émettre des recommandations dans le cadre du programme «Un client en amène un autre». D’autres conditions sont applicables pour les agents d’assurance, les courtiers et les autres entreprises (personnes morales).
  • La personne recommandée doit être un nouveau client. Les personnes ayant déjà conclu une assurance de base et/ou une assurance complémentaire auprès de l’une des sociétés de Sanitas ne sont pas considérées comme de nouveaux clients.
  • Les groupes de clients ci-après sont exclus du programme de recommandation «Un client en amène un autre»:
    • les clients qui, dans le cadre d’un contrat collectif de leur employeur, bénéficient déjà de réductions;
    • les clients de l’une des sociétés de Sanitas dont la couverture d’assurance est limitée à 12 mois (p. ex. séjour de courte durée, saisonnier, etc.);
    • les clients qui inscrivent leur nouveau-né;
    • les clients qui inscrivent leurs enfants mineurs.
  • La participation / recommandation se fait par le biais du site internet www.sanitas.com/amis, d’un Service Center de Sanitas ou du Contact Center de Sanitas.
  • Pour chaque recommandation, seule une personne est considérée comme jouant le rôle de l’intermédiaire.
  • Si une personne, recommandée à Sanitas par un client existant de Sanitas, souscrit une assurance de base selon la LAMal et au moins une assurance complémentaire ambulatoire et/ou stationnaire selon la LCA (pour autant que le résultat de l’examen de l’état de santé soit positif), le client de Sanitas existant et le client qui a été recommandé reçoivent chacun 100 francs. Si le client qui a été recommandé ne souscrit aucune assurance de base, mais au minimum (pour autant que le résultat de l’examen de l’état de santé soit positif) une assurance complémentaire (groupe de produits des assurances complémentaires ambulatoires et/ou des assurances complémentaires d’hospitalisation), le client de Sanitas existant et le client recommandé reçoivent chacun 50 francs.
  • Si une personne, recommandée à Sanitas par un client existant de Sanitas, souscrit une assurance de base selon la LAMal et au moins une assurance complémentaire ambulatoire et/ou stationnaire selon la LCA pour elle-même et chaque membre de sa famille (parents et enfants) (pour autant que le résultat de l’examen de l’état de santé soit positif), le client de Sanitas existant et le client qui a été recommandé reçoivent chacun 100 francs pour chaque membre majeur de la famille. Les assurances conclues pour les membres mineurs de la famille ne donnent pas droit au paiement des 100 francs. Si le client qui a été recommandé souscrit au moins (pour autant que le résultat de l’examen de l’état de santé soit positif) une assurance complémentaire (groupe de produits des assurances complémentaires ambulatoires et/ou des assurances complémentaires d’hospitalisation) pour lui-même et chaque membre de sa famille (parents et enfants), le client de Sanitas existant et le client recommandé reçoivent chacun 50 francs pour chaque membre majeur de la famille. Les assurances conclues pour les membres mineurs de la famille ne donnent pas droit au paiement des 50 francs.
  • Les conclusions d’assurance déjà effectuées ne peuvent pas être revendiquées ultérieurement comme étant une recommandation.
  • Si des offres concurrentes sont établies au sein du programme «Un client en amène un autre» et par un collaborateur du service externe, ce sont les prétentions du collaborateur externe qui priment. Dans ce cas, ni les clients existants ni les nouveaux clients ne peuvent prétendre au versement des 100 francs ou des 50 francs.
  • Le montant correspondant est versé au client de Sanitas existant ainsi qu’au nouveau client dès que la police a été établie à la suite de la nouvelle conclusion. Le traitement des propositions pour les assurances complémentaires peut durer un certain temps en raison de l’examen de l’état de santé.
  • En cas d’annulation (non-affiliation) du contrat, le versement du montant correspondant («cadeau de bienvenue») est lui aussi annulé.
  • La recommandation doit être clairement mentionnée sur le formulaire de proposition et sur l’offre du nouveau client. Sanitas note à cet effet, sur chaque offre d’assurance qu’elle établit sur la base d’une recommandation, le numéro d’assuré du client de Sanitas qui recommande une personne. En acceptant les présentes conditions de participation, le client de Sanitas existant consent expressément à ce que Sanitas utilise son numéro d’assuré aux fins susmentionnées.
  • En acceptant les conditions de participation, le client de Sanitas existant et le client qui est recommandé consentent expressément à ce que les informations fournies par leurs soins (nom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, données sur la couverture d’assurance souhaitée) soient notamment utilisées pour la prise de contact, l’établissement de l’offre / de la police, pour le paiement du montant correspondant («cadeau de bienvenue») ainsi qu’à des fins de marketing.
  • Les présentes conditions de participation s’appliquent au programme de recommandation «Un client en amène un autre» à compter du 1er janvier 2017.
  • Sanitas se réserve le droit de mettre un terme en tout temps, sans devoir se justifier, au programme de recommandation «Un client en amène un autre». Sanitas peut également remplacer à tout moment les cadeaux offerts par de nouveaux cadeaux.
  • La voie juridique est exclue.
Notice légale Impressum