Fusion de Sanitas et Wincare

Information d’octobre 2016

Le 1er janvier 2017, Sanitas et Wincare fusionneront dans les domaines de l’assurance de base et de l’assurance complémentaire, et se présenteront sous le seul nom de Sanitas. Compact Assurances de base SA n’est pas concernée par cette fusion.

L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) n’a émis aucune réserve sur la mise en œuvre de la fusion. L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) a approuvé le regroupement en question par sa décision du 5 juillet 2016.

À compter du 1er janvier 2017, le groupe Sanitas englobera:

  • Sanitas Assurances de base SA
  • Compact Assurances de base SA
  • Sanitas Assurances privées SA

La couverture d’assurance et les interlocuteurs demeurent les mêmes

La couverture d'assurance et les prestations restent garanties dans la même mesure pour tous les assurés. Cela vaut également pour l’ensemble des services et des interlocuteurs.

Les clients sont informés activement

Les clients de Sanitas et de Wincare seront informés de la fusion au moment où ils recevront leur nouvelle police valable à partir de janvier 2017.

La notice correspondante peut être téléchargée ici:

Pourquoi Sanitas et Wincare fusionnent-elles?

Wincare Assurances SA et Wincare Assurances complémentaires SA font déjà partie du groupe Sanitas. Il s’agit donc d’une étape clé vers un avenir commun. L’objectif est de simplifier les processus et les structures tout en créant des synergies. Par exemple l’administration avec les autorités de surveillance, l’envoi des cartes d’assurance ou les adaptations techniques au niveau des systèmes.

Pourquoi n’avoir pas déjà procédé plus tôt à cette fusion?

La fusion des sociétés d’assurance est la dernière étape de la réunion de 2006 de Sanitas et Wincare. À cette époque, les processus et déroulements avaient été harmonisés étape par étape, dans une perspective à long terme. L’objectif était d’exploiter le meilleur de ce que les deux entreprises et leurs philosophies respectives avaient à offrir. Enfin, grâce à cette fusion, la réunion sera également finalisée du point de vue des primes.

Que signifie la fusion pour les assurés disposant d’une assurance de base (assurance obligatoire des soins)?

À l’avenir, les assurés de Sanitas et de Wincare seront regroupés dans la société Sanitas Assurances de base SA. Pour les clients, cela n’apportera aucun changement: la couverture d’assurance est maintenue; les interlocuteurs demeurent les mêmes. Seul le nom de la société d’assurance change pour les clients de Wincare: elle prend le nom de Sanitas Assurances de base SA.

Que signifie le regroupement pour les assurés disposant d’une assurance d’indemnités journalières selon la loi sur l’assurance maladie?

L’assurance d’indemnités journalières selon la loi sur l’assurance maladie (LAMal) sera légèrement modifiée. La couverture d’assurance et les prestations demeureront identiques. Dans certains cas, elles seront même meilleures.

  • Par exemple, les assurés profiteront d’un plus grand choix de délais d’attente que dans l’ancienne formule d’indemnités journalières LAMal de Sanitas, et la durée de prestations est prolongée de près de 10 jours (à 730 jours désormais).
  • Les assurés ne subiront plus une baisse de leur indemnité journalière et/ou du délai d’attente après avoir atteint l’âge de 65 ou 70 ans comme ce fut le cas avec l’ancienne formule d’indemnités journalières Wincare. De plus, la société d’assurance prend le nom de Sanitas Assurances de base SA.

Les clients disposant d’une assurance d’indemnités journalières selon la LAMal en seront informés à la fin septembre dans un courrier séparé et recevront à la même occasion les nouvelles conditions générales d’assurance (CGA).   

Que signifie le regroupement pour les assurés disposant d’assurances complémentaires?

Les produits d’assurance, la protection d’assurance et les interlocuteurs restent les mêmes. Pour les assurés disposant d’une assurance complémentaire chez Wincare, seul le nom de l’organisme d’assurance change. L’assureur est désormais Sanitas Assurances privées SA. Le nom Wincare ne sera plus utilisé pour l’organisme d’assurance, mais il sera maintenu, dans certains cas, dans la «gamme de produits Wincare».

Les clients doivent-ils devenir actifs pour passer à la nouvelle assurance?

Ce regroupement constitue une fusion des sociétés d’assurance en une seule société qui poursuivra son activité sous le nom Sanitas. La société d’assurance Wincare n’existera plus à compter du 1er janvier 2017. Les assurés sont automatiquement assurés par l’organisme d’assurance Sanitas Assurances de base SA ou Sanitas Assurances privées SA. Un passage actif n’est pas requis.

Les clients ne doivent rien entreprendre en relation avec cette fusion. Aujourd’hui déjà, tous les ordres de paiement (ordres permanents, recouvrements directs et e-billing) sont effectués par le biais de Sanitas. Ainsi, un passage en douceur est assuré.

Les cartes d’assurance restent-elles valables?

Étant donné que le nom de l’organisme d’assurance change, tous les assurés de Wincare recevront automatiquement une nouvelle carte d’assurance valable à partir du 1er janvier 2017. Le nom de la société d’assurance figure au dos de la carte d’assurance. L’envoi de la nouvelle carte d’assurance est prévu pour décembre 2016. Les cartes d’assurance actuelles restent valables jusqu’au samedi 31 décembre 2016.

Pour les assurés Sanitas et Compact, les cartes d’assurance demeurent les mêmes dans le cadre de la fusion.

Les assurés peuvent-ils faire valoir un droit de résiliation extraordinaire à la suite de cette fusion?

Non, la fusion ne donne pas droit à un droit de résiliation extraordinaire. Les délais de résiliation ordinaires selon les conditions générales d’assurance (CGA) ou les conditions complémentaires (CC) sont applicables.

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