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Responsabilité numérique et solidarité dans le domaine de l’assurance

Responsabilité numérique

La fondation Sanitas, en collaboration avec des représentants de l’assurance, des hautes écoles, d’associations, de la protection des consommateurs et des données ainsi que des groupes de réflexion, a élaboré des recommandations en matière de responsabilité numérique et de comportement solidaire dans le domaine de l’assurance. Elle contribue ainsi au débat portant sur l’éthique à l’ère numérique – un devoir commun incombant aux entreprises, à l’État et aux consommateurs en Suisse.

Conjuguée à l’automesure, l’utilisation croissante d’applications et d’appareils entraîne une hausse de la disponibilité des données personnalisées. Ce qui rend possible la création de modèles d’assurance encore plus personnalisés et le calcul de primes basées sur le comportement ou le risque, une méthode déjà utilisée dans l’assurance automobile avec les tachygraphes. Si de tels modèles de monitoring et de traçage sont toujours plus acceptés, ils peuvent également avoir une incidence sur certaines valeurs et mettre indirectement sous pression le principe de solidarité dans le domaine des assurances sociales, par exemple dans l’assurance maladie ou la prévoyance vieillesse. Dans l’assurance privée également, la généralisation des applications de mégadonnées soulève des questions sur la différenciation et la discrimination.

L’évolution de la numérisation suscite des interrogations d’ordre éthique portant sur l’autodétermination et la solidarité. Elles sont complexes et touchent tous les acteurs de la société: les individus, les entreprises, la politique et l’État.

Équté
Pratiques commerciales intègres et conformité au risque dans le domaine de l’assurance privée, financement solidaire dans l’assurance sociale.

Autonomie
Capacité des consommateurs à décider par eux-mêmes.

Transparence
Informations sur l’enregistrement, l’utilisation et la transmission des données ainsi que le rôle qu’elles jouent dans la prise de décision et pour les recommandations.

Protection de la personnalité
Protection des données à caractère personnel contre toute manipulation, perte, transmission non autorisée et divulgation au public.

Prendre ses responsabilités. Renforcer la solidarité.

Dans quelle mesure les assureurs peuvent-ils encourager la protection de la personnalité, l’équité et la solidarité? Que peut faire l’État pour que les consommateurs obtiennent des informations transparentes sur leurs données? Et comment les consommateurs peuvent-ils préserver, voire renforcer leur autonomie? Créé à l’initiative de la fondation Sanitas, un groupe interdisciplinaire d’experts fait part de ses réflexions dans le document de travail «Responsabilité numérique et solidarité dans le domaine de l’assurance». Ils y fournissent des réponses et présentent des champs d’action résolument tournés vers l’avenir.