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Pourquoi un questionnaire sur l’état de santé?

Avant de vous admettre dans l’assurance complémentaire, la caisse maladie peut vous demander de répondre à des questions sur votre état de santé. Vous êtes tenu(e) de répondre à ces questions en toute sincérité (pour en savoir plus, voir Obligation de déclaration).

Définition de la questionnaire sur l’état de santé: En quoi consiste ce questionnaire?

Quand vous faites une demande d’assurance complémentaire, l’assurance maladie vous interroge sur votre état de santé. Ces questions portent sur vos maladies et traitements des cinq dernières années. Répondre à ces questions de manière conforme à la vérité est une condition d’admission.

Pourquoi dois-je me plier à ce questionnaire?

Chaque assurance souhaite connaître le risque qu’elle court lorsqu’elle accepte une proposition d’assurance: l’auteur de la demande a-t-il ou non mentionné des problèmes de santé dans ses réponses au questionnaire? Si c’est le cas, sont-ils nombreux? Sur la base de ces informations, la caisse maladie décide d’admettre la personne et à quelles conditions.

Un tel questionnaire existe-t-il aussi dans l’assurance de base?

Non, car conformément à la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), toutes les caisses maladie sont dans l’obligation d’accepter sans réserve les clients dans l’assurance de base.

Quelles sont les questions auxquelles je dois répondre?

Ces questions portent sur vos maladies et traitements des cinq dernières années. En principe, vous devez répondre à toutes les questions, sachant que les assurances décident elles-mêmes de l’étendue de leur questionnaire.

À quoi dois-je faire attention en répondant au questionnaire?

Les réponses au questionnaire sur l’état de santé doivent être conformes à la vérité. Les assurances maladie ont le droit d’exclure de la couverture d’assurance des prestations en lien avec des maladies existantes ou des séquelles d’accident en émettant des réserves. Elles peuvent même refuser la proposition d’assurance dans son intégralité. L’assurance réduit ainsi le risque de devoir prendre ultérieurement en charge des coûts élevés qui pèseraient sur le collectif d’assurés.

Que se passe-t-il si j’oublie quelque chose en répondant aux questions?

L’assureur maladie a le droit d’émettre des réserves ou d’annuler le contrat, même ultérieurement, s’il s’avère que quelqu’un a fourni des informations fausses ou incomplètes en remplissant la proposition d’assurance.

Assurance de base

L’assurance obligatoire des soins (AOS) et l’assurance de base sont deux termes qui renvoient à une seule et même notion: l’étendue légale de l’assurance maladie que toute personne domiciliée en Suisse doit souscrire. Apprenez-en plus sur l’assurance obligatoire des soins (AOS).