Modification de vos conditions générales d’assurance (CGA) et conditions complémentaires (CC)

Sanitas adapte ses conditions générales d’assurance (CGA) et conditions complémentaires (CC) au 1er janvier 2023 en raison de la révision partielle de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) et des nouvelles dispositions réglementaires de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ce faisant, nous avons également mis en œuvre des précisions.

Conditions générales d’assurance de Sanitas (LCA)

Toutes les conditions d’assurance, notamment celles qui ne sont pas concernées par les modifications, et d’autres informations concernant vos produits souscrits peuvent être consultées à la rubrique Documents et téléchargements, Conditions générales d’assurance (CGA) et Conditions complémentaires (CC).