En Suisse, les assurés participent aux coûts de traitement. La franchise, la quote-part et la contribution hospitalière font partie de cette participation aux coûts. La franchise est la part fixe annuelle des coûts de traitement que l’assuré paie lui-même.
Les assurés peuvent déterminer chaque année eux-mêmes le montant de leur franchise. Ils définissent le montant correspondant à leur participation aux coûts de traitement pour l’année à venir. Principe: plus la franchise est élevée et moins ils devront payer de primes dans l’assurance de base. Et inversement.
À combien s’élève la franchise en Suisse?
Dans l’assurance de base, les assurés ont la possibilité de choisir l’une des franchises suivantes:
| Enfants | 0 | 100 | 200 | 300 | 400 | 500 | 600 |
| Adultes |
300 | 500 |
1000 |
1500 | 2000 | 2500 |
Franchises pour enfants et adultes
Le montant de la franchise influence la prime de l’assurance de base. Vous avez la possibilité de choisir une franchise plus élevée pour profiter de rabais intéressants sur les primes. Vous trouverez plus d’informations sur la hausse des primes ici.
Quelle franchise dois-je choisir?
Vous pouvez déterminer vous-même le montant de votre franchise. Opter pour une franchise élevée ou basse aura des répercussions financières.
Quand choisir une franchise élevée?
Une franchise élevée est judicieuse si vous avez peu de frais de santé. Vous bénéficiez alors d’un rabais intéressant sur les primes de l’assurance de base.
Exemple: Une personne A a souscrit une assurance de base chez Sanitas et opté pour une franchise de 2500 francs. Elle reçoit une facture de médecin d’un montant de 2000 francs.
| Facture de médecin |
CHF 2000 | |
| - Franchise (franchise restante: CHF 500.–) | - CHF 2000 | À la charge de la personne A |
| Montant intermédiaire |
CHF 0 | |
| - Quote-part |
- CHF 0 | À la charge de la personne A |
| Montant final |
CHF 0 | À la charge de Sanitas |
La personne A reçoit également une facture de physiothérapie d’un montant de 600 francs.
| Facture de physiothérapie |
CHF 600 | |
| - Franchise (la franchise est désormais atteinte.) | - CHF 500 | À la charge de la personne A |
| Montant intermédiaire |
CHF 100 | |
| - Quote-part (10% de CHF 100.–, jusqu’à concurrence de CHF 700.–) |
- CHF 10 | À la charge de la personne A |
| Montant final |
CHF 90 | À la charge de Sanitas |
La personne A débourse 2510 francs pour les deux factures. Sanitas prend en charge le montant restant de 90 francs.
Quand choisir une franchise peu élevée?
Une franchise basse est judicieuse si vos frais de santé sont importants. L’assurance de base contribuera ainsi davantage aux prestations et pour vous, cela signifie moins de frais à votre charge.
Exemple: La personne B a souscrit l’assurance de base chez Sanitas et opté pour une franchise de 300 francs. Elle reçoit une facture de médecin d’un montant de 2000 francs.
| Facture de médecin |
CHF 2000 | |
| - Franchise | - CHF 300 | À la charge de la personne B |
| Montant intermédiaire |
CHF 1700 | |
| - Quote-part (10% de CHF 1700.–, jusqu’à concurrence de CHF 700.–) |
- CHF 170 | À la charge de la personne B |
| Montant final |
CHF 1530 | À la charge de Sanitas |
La personne B reçoit également une facture de physiothérapie de 600 francs.
| Facture de physiothérapie |
CHF 600 | |
| - Franchise (la franchise est atteinte.) | - CHF 0 | À la charge de la personne B |
| Montant intermédiaire |
CHF 600 | |
| - Quote-part (10% de CHF 600.–, jusqu’à concurrence de CHF 700.–) |
- CHF 60 | À la charge de la personne B |
| Montant final |
CHF 540 | À la charge de Sanitas |
La personne B débourse 530 francs (300 francs + 170 francs + 60 francs) pour les deux factures. Sanitas prend en charge le montant restant de 2070 francs.
Quelle est la franchise en cas de grossesse?
Les prestations dans le cadre d’une maternité sont remboursées par les caisses maladie, sans déduction de la franchise et de la quote-part. Pendant la grossesse, aucune franchise n’est due pour les prestations en relation avec la maternité. Dans l’assurance maladie, la maternité commence à la 13e semaine de grossesse et se termine huit semaines après l’accouchement. Cela s’applique également aux maladies et aux complications liées à la grossesse et à l’accouchement.
Bon à savoir: Informez Sanitas suffisamment tôt sur votre grossesse afin qu’elle ne vous facture ni franchise ni quote-part.
Vous attendez un bébé?
Vous trouverez ici tout ce que vous devez savoir sur le thème de la grossesse.
Comment puis-je modifier ma franchise?
Dans l’assurance de base, vous pouvez modifier votre franchise chaque année. Une modification de la franchise est possible dans l’assurance de base sans examen de l’état de santé et indépendamment des traitements médicaux en cours.
Si vous souhaitez réduire votre franchise, la demande doit parvenir à Sanitas d’ici le 30 novembre. Si vous souhaitez augmenter votre franchise, la demande doit parvenir d’ici le 31 décembre. La nouvelle franchise n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier de l’année suivante.
Vous pouvez modifier directement la franchise de votre assurance de base dans le portail de Sanitas. Inscrivez-vous au portail et découvrez ses fonctionnalités! Vous pouvez aussi modifier votre franchise sur notre site Internet.
Bon à savoir: Il est aussi possible d’opter pour une franchise plus élevée dans l’assurance complémentaire d’hospitalisation. Vous faites ainsi des économies. Sachez toutefois qu’un questionnaire sur l’état de santé devra être à nouveau complété le jour où vous souhaiterez à nouveau réduire la franchise.
Quelle est la différence entre la franchise et la quote-part?
La quote-part est la part en pourcentage annuelle que vous payez si les coûts de traitement dépassent la franchise. La quote-part s’élève à 10% des coûts de traitement, mais ne peut pas dépasser 700 francs. La quote-part ne peut pas être modifiée.
La quote-part représente la participation, exprimée en pourcentage, aux coûts des prestations de l’assurance. Dès que les dépenses de santé dépassent le montant de la franchise, la caisse maladie prend en charge 90% des coûts dans l’assurance de base. Les 10% restants sont à la charge des assurés eux-mêmes. Il s’agit de la quote-part.
Pourquoi dois-je payer une quote-part?
La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit la participation des assurés aux coûts de la santé. Elle se compose de la franchise et de la quote-part.
À combien s’élève la quote-part?
Elle est de 10%. Concernant les médicaments originaux pour lesquels il existe un générique, la quote-part est de 20%.
Le montant maximal de la quote-part est de 700 francs par an pour les adultes et de 350 francs pour les enfants. Dès que plus de deux enfants d’une famille sont assurés auprès de la même assurance, la quote-part se limite à 700 francs pour tous les enfants.
Bon à savoir: Les prestations de maternité sont remboursées par les caisses maladie sans déduction de la franchise et de la quote-part.
Comment calculer la quote-part?
Voici un exemple: les frais de santé d’un assuré s’élèvent à 2000 francs pour une année. Il a choisi la franchise minimale de 300 francs.
| Total des coûts de la santé |
CHF 2000 |
| Déduction de la franchise |
- CHF 300 |
| Coûts restants |
CHF 1700 |
L’assuré doit payer lui-même une quote-part de 10% pour les coûts restants (au maximum 700 francs par an).
| 10% de quote-part de CHF 1700.– = CHF 170.– |
Dans notre exemple, les coûts de la santé de l’assuré s’élèvent à:
| Franchise |
CHF 300 |
| + Quote-part | + CHF 170 |
| Total des frais à la charge de l’assuré |
CHF 470 |
Quels sont les médicaments pour lesquels je ne dois pas payer de quote-part plus élevée?
La quote-part s’élève en général à 10% pour les génériques et à 20% pour les médicaments originaux.
La quote-part plus élevée qui s’applique aux préparations originales ne s’applique pas:
Pour savoir: Si une quote-part plus élevée s’applique à votre médicament, utilisez la recherche de génériques de Sanitas.