Édition Août 2020 / Version 2020
La protection et la sécurité des données sont une priorité absolue chez Sanitas. Nous accordons donc une grande importance à la protection des données personnelles dans tous les processus commerciaux de Sanitas.
Les dispositions ci-après relatives à la protection des données indiquent quelles sont les données récoltées par Sanitas dans le cadre de l'utilisation de l'appli Active de Sanitas et des prestations offertes et comment Sanitas traite ces données.
L'objectif de la présente convention sur la protection des données est de vous informer en détail sur le traitement de vos données en relation avec l'appli Active de Sanitas. Vous pourrez ainsi, en toute connaissance de cause, accepter ou non que vos données soient traitées.
Les dispositions relatives à la protection des données de l'appli Active de Sanitas s'appliquent à tous les autres services exploités dans le cadre de l'appli Active. Si les conditions d'utilisation d'autres services contiennent des dispositions divergentes, celles-ci prévalent sur les conditions d'utilisation de l'appli Active de Sanitas ou s'appliquent en sus.
1. Qui est le propriétaire des données collectées?
Le propriétaire est
Sanitas Assurances privées SA
Jägergasse 3
8004 Zurich.
2. Quels sont vos droits concernant vos données?
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits de protection des données, à savoir: obtenir des renseignements sur vos données enregistrées auprès de Sanitas, les rectifier ou les compléter, contester leur traitement ou exiger la suppression de la totalité de vos données. Le droit de suppression ne s'applique pas au matériel photographique mis à la disposition pour le Food Service, qui peut être réutilisé de manière anonymisée. Les possibilités de contact figurent au chiffre 10. Pour faire valoir vos droits de protection des données (information, rectification/adaptation, opposition, suppression), vous devez nous faire parvenir une demande écrite dûment signée ainsi qu'une copie de votre passeport ou de votre carte d'identité. Vous avez également la possibilité de supprimer définitivement votre compte ainsi que vos données relatives à l'activité physique par simple clic directement dans l'appli.
3. Quand collectons-nous des données?
Nous collectons vos données à chaque fois que nous avons un contact avec vous dans le cadre de l'utilisation de l'appli Active de Sanitas. D'une part, nous collectons les données que vous nous mettez à disposition. D'autre part, nous collectons les données générées par l'appli Active de Sanitas ainsi que les données saisies manuellement ou automatiquement lorsque vous prenez contact avec nous. Ci-dessous quelques exemples pour lesquels nous collectons vos données:
4. Quelles données collectons-nous?
Nous collectons plusieurs données en relation avec l'appli Active de Sanitas, par exemple:
Données personnelles
Données sur le mouvement
(à partir du moment de l'inscription)
Données concernant l'activité du client
Sports Check-in
Pour la fonction Sports Check-in dans l’appli Active, il faut activer la localisation dans les paramètres de l’appareil. L’appli Active peut aussi être utilisée sans activer la localisation (sans fonction Sports Check-in).
Livraison de données, mise à jour des données
En vous inscrivant à l'appli Active de Sanitas, vous acceptez expressément, lors de la première connexion, que les données susmentionnées qui ont été sauvegardées dans d'autres applications (Apple Health Kit, Google Fit, Fitbit, Garmin, etc.) au cours des 7 derniers jours soient saisies dans l'appli Active de Sanitas.
En vous inscrivant à l'appli Active de Sanitas, vous acceptez expressément que les données que nous saisissons à partir de votre inscription à l'appli Active de Sanitas soient regroupées avec les données provenant d'autres applications (Apple Health Kit, Google Fit, Fitbit, Garmin, etc.). Cet accord de regroupement des données reste en vigueur jusqu'à ce que vous supprimiez les données sur le mouvement via la fonction «Supprimer le compte».
Une synchronisation des données sauvegardées dans l'appli Active de Sanitas avec les données d'autres applications (Apple Health Kit, Google Fit, Fitbit, Garmin, etc.) n'est possible que pour les données récoltées au cours des 7 derniers jours.
5. À quelle fin traitons-nous les données?
Nous traitons vos données à différentes fins et les répertorions dans plusieurs groupes. Vos données peuvent être traitées dans leur ensemble ou partiellement aux fins suivantes:
Fins de traitement en relation avec l'appli Active de Sanitas
Traitement dans le cadre de la communication avec les clients
Traitement en relation avec l'analyse du comportement de l'utilisateur
Traitement en relation avec le marketing direct
Pour finir, Sanitas peut compléter (ou demander à ce qu'elles soient complétées) les données collectées avec des données qui sont déjà à la disposition du groupe Sanitas ainsi qu'avec des indications supplémentaires (par exemple, nombre de déménagements).
6. À qui transmettons-nous vos données?
Dans le cadre du traitement des données mentionné dans la présente convention sur la protection des données, nous pouvons transmettre vos données à d'autres sociétés du groupe Sanitas ou à des tiers qui traitent les données pour le compte de Sanitas dans le cadre d'un rapport contractuel. Les autres sociétés du groupe Sanitas peuvent utiliser vos données dans leur propre intérêt et aux mêmes fins. Les sociétés du groupe Sanitas peuvent notamment traiter vos données pour des analyses individualisées et personnelles du comportement de l'utilisateur et pour des activités de marketing direct. Au sein du groupe Sanitas, les collaborateurs ont uniquement accès à vos données si cela s'avère nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches. Toutes les dispositions sont prises pour que les entreprises mandatées ne fassent pas usage des données en dehors du mandat concret qui leur est confié, qu'elles ne les utilisent pas pour leur compte propre ou ne les transmettent pas à des tiers.
En outre, vos données peuvent aussi être transmises dans les cas suivants: pour respecter les lois et les dispositions en vigueur; en cas de procédure judiciaire; sur demande des tribunaux et des autorités responsables ou lorsque Sanitas estime une telle utilisation nécessaire afin de protéger ses droits et sa propriété.
7. Qu'en est-il des liens vers les sites des fournisseurs tiers?
L'appli Active de Sanitas et la communication y relative (les e-mails, par exemple) peuvent contenir des liens vers des sites de fournisseurs tiers. Toutefois, nous n'avons aucune influence sur les informations et les offres proposées sur les sites des prestataires tiers. De plus, nous ne pouvons pas influencer la manière dont les prestataires tiers utilisent les données recueillies sur leurs sites. Sanitas n'est donc pas responsable du respect de la protection des données et d'autres dispositions légales par les fournisseurs tiers qui proposent des liens dans l'appli Active de Sanitas ou la communication y relative. Si vous avez des questions à ce sujet, merci de prendre contact directement avec les prestataires tiers en question.
8. Comment protégeons-nous vos données?
Nous avons pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre tout accès ou traitement non autorisé. Ces mesures seront régulièrement mises à jour.
9. Cette convention sur la protection des données peut-elle être modifiée?
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la convention sur la présente protection des données. Toute modification ou adaptation vous sera communiquée et publiée dans l'appli Active de Sanitas. Si vous ne contestez pas les modifications ou les adaptations dans un délai de 30 jours, la nouvelle convention sur la protection des données sera considérée comme acceptée.
10. Comment nous contacter?
Si vous souhaitez faire valoir vos droits relatifs à vos données ou si vous avez des questions ou des doutes en rapport avec le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter de la manière suivante:
Par courrier
Sanitas Assurances privées SA, Préposé à la protection des données, Jägergasse 3, Case postale, 8021 Zurich
Par e-mail
11. Dispositions finales
Sanitas décline toute responsabilité quant au fait que des informations, logiciels et/ou documentations de l'appli Active de Sanitas peuvent également être consultés ou téléchargés en des lieux se trouvant en dehors de la Suisse. Lorsque des utilisateurs ont accès, en dehors de la Suisse, à l'appli Active de Sanitas, ils sont seuls responsables du respect des directives en la matière selon le droit du pays concerné. L'accès aux informations, aux logiciels et/ou documentations figurant sur l'appli Active de Sanitas à partir de pays dans lesquels un tel accès est illégal, n'est pas autorisé. Dans ce cas et si l'utilisateur veut nouer des relations commerciales avec Sanitas, il devra prendre contact avec des collaborateurs de Sanitas en Suisse.
Sanitas se réserve le droit de modifier ou de retirer l'appli Active de Sanitas à tout moment et sans préavis. En outre, Sanitas se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Toutes les modifications sont présentées de manière appropriée et exigent le consentement de l'utilisateur.
Chaque utilisateur est libre de désactiver /de supprimer gratuitement et à tout moment l'appli Active de Sanitas.
Seul le droit suisse s'applique pour l'ensemble des questions et des litiges en relation avec l'appli Active de Sanitas en excluant expressément les dispositions en cas de conflits de lois. Les dispositions contraignantes en cas de conflits de lois demeurent réservées. Le for exclusif est Zurich. Sous réserve de juridictions obligatoires.
En cas d'éventuelles incertitudes et/ou contradictions entre le texte allemand, italien et anglais de ces conditions, la version allemande fait foi.
Sanitas, Zurich, le 17.08.2020