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Quote-part: votre participation

En Suisse, les assurés participent aux coûts de traitement par le biais de la franchise, de la quote-part et de la contribution aux frais de séjour hospitalier. Avec la quote-part, les assurés participent à leurs frais de traitement une fois que le montant de leur franchise est atteint.

Définition de la quote-part

La quote-part représente la participation, exprimée en pourcentage, aux coûts des prestations de l’assurance. Dès que les dépenses de santé dépassent le montant de la franchise, la caisse maladie prend en charge 90% des coûts dans l’assurance de base. Les 10% restants sont à la charge des assurés eux-mêmes. Il s’agit de la quote-part.

Pourquoi dois-je payer une quote-part?

La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit la participation des assurés aux coûts de la santé. Elle se compose de la franchise et de la quote-part.

À combien s’élève la quote-part?

Elle est de 10%. Concernant les médicaments originaux pour lesquels il existe un générique, la quote-part est de 20%.

Le montant maximal de la quote-part est de 700 francs par an pour les adultes et de 350 francs pour les enfants. Dès que plus de deux enfants d’une famille sont assurés auprès de la même assurance, la quote-part se limite à 700 francs pour tous les enfants.

Bon à savoir: Les prestations de maternité sont remboursées par les caisses maladie sans déduction de la franchise et de la quote-part.

Comment calculer la quote-part?

Voici un exemple: les frais de santé d’un assuré s’élèvent à 2000 francs pour une année. Il a choisi la franchise minimale de 300 francs.

Total des coûts de la santé
CHF 2000
Déduction de la franchise
- CHF 300
Coûts restants
CHF 1700

L’assuré doit payer lui-même une quote-part de 10% pour les coûts restants (au maximum 700 francs par an).

10% de quote-part de CHF 1700.– = CHF 170.–

Dans notre exemple, les coûts de la santé de l’assuré s’élèvent à:

Franchise
CHF 300
+ Quote-part + CHF 170
Total des frais à la charge de l’assuré
CHF 470

Quels sont les médicaments pour lesquels je ne dois pas payer de quote-part plus élevée?

La quote-part s’élève en général à 10% pour les génériques et à 20% pour les médicaments originaux.

La quote-part plus élevée qui s’applique aux préparations originales ne s’applique pas:

  • s’il n’existe pas de générique;
  • lorsqu’une préparation originale ne peut pas être remplacée par un générique pour des raisons médicales. Dans ce cas, il faut une prescription spéciale du médecin;
  • si l’écart de prix entre la préparation originale et le générique est inférieur à 20%.

Pour savoir: Si une quote-part plus élevée s’applique à votre médicament, utilisez la recherche de génériques de Sanitas.