Compensation des primes

En 2017, tout comme les années précédentes, seuls bénéficient d’un remboursement de prime les assurés qui ont leur domicilie au 1er janvier dans un canton où les primes étaient trop élevées par le passé. Il revient à l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) de déterminer les cantons que cela concerne.

Si le client bénéficie d’un remboursement de prime, celui-ci sera porté sur un décompte unique. Si possible, ce dernier sera envoyée avec la facture de primes.

• L’envoi aura lieu à la fin mai.   
  
• Si le client nous a transmis les coordonnées d’un compte bancaire ou postal, le montant y sera versé automatiquement au début du mois de juin.   
  
• Si nous ne disposons d’aucune coordonnée de paiement, les montants inférieurs à CHF 25.65 seront déduits de la prime.   
  
• Si nous ne disposons d’aucune coordonnée de paiement, les montants supérieurs ou égaux à CHF 25.65 seront versés sous forme de chèque.

Aperçu en fonction des cantons

Les assurés ont déjà contribué à la correction de primes avec les suppléments prélevés en 2015 et en 2016 (266 millions de francs au maximum conformément à l’art. 106, al. 1 LAMal).

Par contre, la Confédération (à raison de plus de 88 millions de francs) et les assurances (33 francs par assuré) devront verser une contribution en 2017.

De quoi s’agit-il?

Le Parlement a décidé de compenser, entre 2015 et 2017, le déséquilibre des primes cantonales qui s'est formé dans le domaine de l'assurance de base.

L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) fixe les montants des suppléments et des remboursements, puis les calcule à nouveau chaque année. Les assurances maladie assurent le bon déroulement de cet ajustement. Votre domicile au 1er janvier de l'année correspondante déterminera si vous devez payer un supplément ou bénéficiez plutôt d'un remboursement.

Comment Sanitas gère-t-elle la compensation des primes?

Supplément de prime

Si vous devez assumer un supplément de prime, celui-ci sera porté sur une facture unique. Si possible, vous recevrez cette dernière avec votre prochaine facture de primes.

• Primes mensuelles:
  Avec la facture du mois de juin (envoi fin avril).
• Primes bimestrielles, trimestrielles, semestrielles, et annuelles:
  Avec la facture du mois de juillet (envoi fin mai).
• Déduction des primes par l’employeur:
  Facture à l'assuré (envoi fin mai).
  

Remboursement de prime

Si vous bénéficiez d'un remboursement de prime, celui-ci sera porté sur un décompte unique. Si possible, vous recevrez cette dernière avec votre prochaine facture de primes.

• L'envoi aura lieu à la fin mai.
  
• Si vous nous avez transmis les coordonnées d'un compte bancaire ou postal, le montant y sera versé automatiquement au début du mois de juin.
  
• Si nous ne disposons d'aucune coordonnée de paiement, les montants inférieurs à CHF 36,95 seront déduits de la prime.
  
• Si nous ne disposons d'aucune coordonnée de paiement, les montants supérieurs à CHF 36,95 seront versés sous forme de chèque.
  

Supplément unique en 2016

En raison de la révision de la loi sur l’assurance-maladie que le Parlement a adopté en mars 2014, tous les assureurs maladie sont tenus de prélever en 2016 un supplément unique d’un montant de 33 francs par personne assurée (2,75 francs par mois), indépendamment du lieu de domicile. Ce montant sera facturé avec la prime l’assurance de base et indiqué séparément sur la police.

Le financement de ce montant se fait sous forme de supplément sur les primes ordinaires ou est pris sur les réserves. Il est directement versé à l’Institution commune LAMal.  

Le groupe Sanitas prend fait et cause pour que les primes de l’assurance de base restent abordables. C’est pourquoi il calcule les primes de manière à ce qu’il dispose en permanence de réserves suffisantes afin de répondre aux exigences réglementaires et de faire face à une hausse inopinée des coûts de la santé. Dans le même temps, les primes sont calculées de sorte que les réserves n’augmentent pas systématiquement plus que nécessaire pour ne pas accabler inutilement les payeurs de primes.

Si la situation des réserves évolue plus favorablement que prévu, le groupe Sanitas y associe ses assurés. C’est le cas pour Compact Assurances de base SA. Le supplément unique est financé par les réserves.