Déclaration d’accident

Vous avez eu un accident? Nous espérons que vous vous remettrez très vite. Pensez à l’annoncer le plus rapidement possible. Chez nous, vous le faites très simplement et en un temps record - directement sur le portail Sanitas ou via le formulaire en ligne.

Remplissez la déclaration d’accident directement dans le portail de Sanitas. Si vous n’avez pas encore de données de connexion pour le portail de Sanitas, vous pouvez vous y inscrire ici. Grâce au portail, vous transmettez la déclaration d’accident en un rien de temps et profitez de nombreux services numériques.

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Vous avez également la possibilité de remplir le formulaire de déclaration d’accident sans vous connecter. Dans ce cas, vous devrez indiquer votre numéro d’assuré-e. Si vous souhaitez obtenir des renseignements, déclarer votre accident par téléphone ou recevoir un formulaire de déclaration d’accident par la Poste, contactez-nous.

Déclarer un accident sans se connecter

À qui devez-vous déclarer l’accident?

  • Si vous travaillez au moins huit heures par semaine pour le même employeur, c’est son assurance accidents qui vous couvre contre les accidents professionnels et non professionnels. Dans ce cas, vous devez annoncer l’accident à votre employeur.
  • Si vous travaillez moins de huit heures par semaine pour le même employeur, vous êtes couvert-e contre les accidents se produisant pendant le travail, y compris sur le trajet pour vous y rendre. Si un accident survient pendant votre temps libre, vous devez suivre les instructions s’appliquant aux personnes sans activité lucrative.
  • Les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, les enfants et les retraité-es sont assurés contre les accidents par le biais de leur caisse maladie. Annoncez-nous l’accident directement dans le portail de Sanitas ou en ligne, grâce au formulaire de déclaration d’accident.
  • Si vous touchez des indemnités de l’assurance-chômage, vous être assuré-e contre tous les accidents auprès de la Suva. Dans ce cas, adressez-vous à votre caisse de chômage.

Accidents dentaires et accidents à l'étranger

Toutes les possibilités mentionnées plus haut sont valables pour nous déclarer un accident dentaire ou un accident survenu à l’étranger.

S’agissant d’un accident dentaire, vous devez également nous remettre un formulaire de lésion dentaire dûment rempli par le ou la dentiste traitant-e et un devis.

En cas d’accident à l’étranger, vous devez nous remettre le formulaire «Traitement à l’étranger» en plus de la déclaration d’accident.

Recours

Recours signifie que Sanitas demande le remboursement des coûts auprès de la personne tierce à l’origine de l’accident ou de son assurance responsabilité civile. Il arrive que l’assurance responsabilité civile concernée ne reconnaisse pas le sinistre, ce qui peut entraîner de longues négociations et même des procédures judiciaires.

En tant qu’assurance maladie, nous prenons en charge les coûts de vos soins, si vous possédez une couverture d’accident. Si l’accident a été provoqué par une tierce personne, Service Sinistres Suisse SA nous accompagne pour toutes les questions juridiques concernant la responsabilité civile. Si des informations supplémentaires doivent être fournies, Service Sinistres Suisse SA prend directement contact avec vous.

 

Remarque importante:

En vertu des dispositions de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), Sanitas est tenue de vous imputer la participation aux coûts (franchise et quote-part). Cela vaut aussi pour les cas pour lesquels une tierce personne est à l’origine des dommages.

Pour vous faire rembourser ces coûts, ainsi que d’éventuels frais supplémentaires que vous devez supporter à cause de l’accident, vous pouvez vous tourner vers l’assurance responsabilité civile.