Médicaments en rupture de stock

Depuis le 1^er janvier 2024, la prise en charge d’un médicament importé en cas de difficultés d’approvisionnement est réglée à l’art. 69b, al. 1 (OAMal; RS 832.102). Pour que les coûts du médicament puissent être pris en charge par l’assurance de base, le fournisseur de prestations suisse dispose de plusieurs possibilités pour se procurer le médicament en rupture de stock (cf. circulaire de l’OFSP sur le remboursement en cas de difficultés d’approvisionnement, état: juillet 2024). Les fournisseurs de prestations qui peuvent exercer leur activité à la charge de l’assurance de base sont énumérés à l’art. 35, al. 2, de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal; RS 832.10).

L’importation n’est autorisée que par l’intermédiaire d’un fournisseur de prestations en Suisse. La personne assurée doit s’adresser à son médecin ou à une pharmacie spécialisée qui importe des préparations, par exemple la pharmacie Victoria à Zurich. Cette règle ne s’applique qu’en cas de difficultés d’approvisionnement. Les médicaments qui ont été retirés du marché suisse en sont exclus.

La procédure par étape suivante s’applique lorsqu’un médicament ou une taille d’emballage donné est indisponible:

1. Remettre une spécialité de remplacement autorisée en Suisse et inscrite dans la LS (autre préparation avec la même substance active, autre dosage, autre taille d’emballage ou forme galénique appropriée, médicament de remplacement).
2. Remettre un médicament importé, pour autant que l’importation soit autorisée par la législation sur les produits thérapeutiques et que le médicament soit disponible dans un délai adéquat et nécessaire au bon déroulement du traitement.
3. Élaborer une préparation magistrale (cf. réglementations de la LMT).

L’assurance maladie rembourse les frais effectifs, y compris les frais d’importation. Les frais d’importation sont généralement inclus dans les factures des pharmacies. Les frais de port ne sont pas remboursés.